J.O. Numéro 205 du 5 Septembre 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 13862

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Arrêté du 28 août 2000 modifiant l'arrêté du 20 août 1992 fixant le montant de l'indemnité pour frais de représentation des responsables de centre ou de mission de l'Institut français de recherche scientifique pour le développement en coopération

NOR : MENF0001997A



Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre des affaires étrangères, le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et le ministre de la recherche,
Vu le décret no 67-290 du 28 mars 1967 modifié fixant les modalités de calcul des émoluments des personnels de l'Etat et des établissements publics à caractère administratif en service à l'étranger ;
Vu le décret no 83-1260 du 30 décembre 1983 modifié fixant les dispositions statutaires communes aux corps de fonctionnaires des établissements publics scientifiques et technologiques ;
Vu le décret no 84-430 du 5 juin 1984 portant organisation et fonctionnement de l'Institut français de recherche scientifique pour le développement en coopération, modifié par le décret no 88-1064 du 25 novembre 1988 et le décret no 98-995 du 5 novembre 1998 relatif à l'institut de recherche pour le développement ;
Vu le décret no 85-1060 du 2 octobre 1985 modifié relatif aux statuts particuliers des corps de fonctionnaires de l'Institut français de recherche scientifique pour le développement en coopération, modifié notamment par le titre II du décret no 98-995 du 5 novembre 1998 relatif à l'institut de recherche pour le développement ;
Vu l'arrêté du 5 novembre 1987 modifié fixant les conditions d'application aux personnels de l'Institut français de recherche scientifique pour le développement en coopération des dispositions du décret no 67-290 du 28 mars 1967 fixant les modalités de calcul des émoluments des personnels de l'Etat et des établissements publics à caractère administratif en service à l'étranger, notamment son article 14 ;
Vu l'arrêté du 20 août 1992 fixant le montant de l'indemnité pour frais de représentation des responsables du centre ou de mission de l'Institut français de recherche scientifique pour le développement en coopération, modifié par l'arrêté du 16 avril 1997,
Arrêtent :



Art. 1er. - Le titre de l'arrêté du 20 août 1992 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
Les mots : « de l'Institut français de recherche scientifique pour le développement en coopération » sont remplacés par les mots : « de l'Institut de recherche pour le développement ».

Art. 2. - A l'article 1er de l'arrêté du 20 août 1992 susvisé, la liste des pays mentionnés en classe 1, en classe 2 et en classe 3 est modifiée comme suit :
« Classe 1 : Afrique du Sud, Brésil, Congo, délégation du Pacifique et de l'océant Indien, Mexique, Sénégal, Togo.
« Classe 2 : Bolivie, Burkina Faso, Cameroun, Equateur, Côte d'Ivoire, Kenya, Mali, Niger, Tunisie.
« Classe 3 : Centrafrique, Chili, Colombie, Congo (Pointe-Noire), Egypte, Guinée, Indonésie, Madagascar, Maroc, Pérou, Seychelles, Thaïlande, Vanuatu, Venezuela, Vietnam. »

Art. 3. - Le directeur général de l'institut de recherche pour le développement est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet le 1er janvier 1999 et sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 28 août 2000.


Le ministre de la recherche,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
des affaires financières :
Le sous-directeur,
B. Colonna d'Istria
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
La sous-directrice,
C. Buhl
Le ministre des affaires étrangères,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de l'administration :
Le sous-directeur,
J.-B. Pinton
Le ministre de la fonction publique
et de la réforme de l'Etat,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de l'administration et de la fonction publique :
Le sous-directeur,
Y. Chevalier